Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. L’élection du président, si celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’ordre, et celle des administrateurs élus est fixée au 3e jeudi du mois de mai.
La clôture du scrutin est fixée à 17 h, le 3e jeudi du mois de mai.
L’élection du président, si celui-ci est élu au suffrage des administrateurs élus, a lieu lors de la première réunion du Conseil d’administration qui suit la date de la clôture du scrutin.
Décision 99-02-18, a. 12.
© Gouvernement du Québec